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Arrêt de travail et invalidité

Indemnités journalières pour les Salariés

Pourquoi ? 
  •  Pour compenser la perte de revenu qu’occasionnerait un arrêt de travail. 
  •  Pour palier l’absence de contrat groupe ou le compléter. 
  •  Pour verser un capital à vos proches en cas de décès. 

Pour qui ? 

Essentiellement pour un salarié non cadre ne bénéficiant pas de contrat de Prévoyance par son employeur. 

À savoir 

En cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, la Sécurité Sociale ne verse aux salariés, dans la plupart des cas, que 50 % de leurs revenus bruts. 

La franchise standard est de 3 jours en maladie et 0 jour en accident, bien que certaines conventions collectives réduisent ce délai. Toutefois aucun assureur ne prend en charge cette franchise. 

En savoir plus : Sécurité Sociale, le site Ameli. 
Par ailleurs, en cas de décès, la Sécurité Sociale versera à la famille un capital décès égal à 90 fois le salaire journalier brut de base du salarié, ce qui est peu lorsque l’on sait que les frais d’obsèques s’élèvent déjà à 3 800 € en moyenne. Cela ne laisse donc quasiment aucun capital à votre famille. 
Enfin l’employeur n’est pas tenu de garantir une couverture complémentaire de prévoyance, sauf en cas de décès si le salarié a le statut cadre. 

Fiscalité 

Aucune règle fiscale n’est attachée à ce type de contrat. Vous ne pourrez pas déduire les cotisations de vos revenus et ne serez pas imposable sur les indemnités versées.

Indemnités journalières pour les TNS


Pourquoi ? 

Les régimes obligatoires d’assurance des TNS (artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles, gérants majoritaires) n’offrent pas une couverture suffisante en cas d’arrêt de travail. 

Chaque caisse a ses propres calculs d’indemnités journalières, mais en règle générale vous disposerez, avec le Régime Obligatoire, d’une indemnité égale à 50 % de votre revenu, calculée sur la moyenne des 3 dernières années et plafonnée au plafond annuel de la sécurité sociale. 

Pour qui ? 

Tous les professionnels indépendants et libéraux, les gérants majoritaires, les commerçants et artisans, et les conjoints collaborateurs. 

À savoir 

Il existe 2 catégories de contrat Indemnités Journalières : 
  •  Forfaitaire : votre contrat vous indemnise forfaitairement sans tenir compte de l’évolution de vos revenus. 
  •  Indemnitaire : chaque année, vous déclarez à l’assureur vos revenus, à partir desquels seront calculés vos cotisations et vos indemnités. Les contrats indemnitaires sont les plus fréquents. 

Cotisations, indemnités et questionnaire médical 

Attention à ne pas souscrire des contrats dont les indemnités versées entraîneraient un revenu total supérieur à vos revenus réels. La loi l’interdit et l’assureur plafonnera vos indemnités à ces revenus réels. Tous les contrats sont soumis à questionnaire médical. Vos cotisations peuvent varier en fonction de ce questionnaire. Attention à ne pas faire de fausse déclaration. Cela entraînerait la nullité du contrat mais n’entraînerait pas pour autant le remboursement de vos cotisations payées inutilement. 
Remarque 

Les contrats d’Indemnités Journalières sont souvent couplés avec une rente invalidité, une garantie décès, une rente éducation, une rente familiale, et un doublement du capital versé en cas de décès accidentel. 

Fiscalité 

La loi Madelin permet de déduire des revenus imposables les cotisations d’assurance sur les Indemnités journalières. 
Les Indemnités Journalières versées sont en contrepartie fiscalisées. 
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N'hésitez pas à contacter votre conseiller PROXIA afin d'obtenir des informations complémentaires à ce sujet :


Proxia Vie & Patrimoine - Crédits

Guillaume CHASSAC

05 49 65 86 96

10, espace Bocapôle 
BP70032- 79301 BRESSUIRE Cedex

 

 

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