Accès à l'espace client Accès à l'espace partenaires Proxia
Proxia - Vivez le quotidien les risques en moins
Proxia Groupe > Proxia Vie & Patrimoine > Immobilier et patrimoine > Assurance vie

Assurance vie

L’assurance-vie permet de se constituer un capital. Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital.

En cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital sera transmis à la personne que vous aurez préalablement désignée, dans le contrat (c’est une clause bénéficiaire).

L’Assurance Vie existe sous 2 formes : 

Contrat monosupport en euros. 

Ce contrat est majoritairement investi dans les produits à taux garanti : obligations du secteur public ou privé. C’est un placement sans risque. Chaque année, les intérêts sont définitivement acquis. 

Contrat multi-support. 

Ce contrat est investi sur plusieurs supports (ou plusieurs fonds) plus ou moins spéculatifs. On trouve en général un fonds en euros ou un fonds garanti équivalent au contrat monosupport précédent. Les autres fonds proposés sont basés sur des FCP (Fonds Commun de Placement) ou des Sicav boursières.
Ces fonds ne sont pas garantis en montant. À chaque versement, un nombre de parts est attribué selon le cours du fonds. La valeur de la part variant à la hausse ou à la baisse. Seul ce nombre de parts acquises est garanti.
Ce sont des fonds en unité de compte, UC. Suivant les contrats, la répartition entre les fonds peut être libre ou imposée par le contrat, plusieurs profils sont alors proposés : Dynamique, Prudent, Équilibré…

Les avantages des contrats en euros 

Les contrats en euros offrent une grande sécurité au souscripteur. Ils sont investis majoritairement dans les obligations. Leur capital est garanti. Les gains des années passées sont définitivement acquis au souscripteur, ils ne peuvent jamais être repris ultérieurement.

Les inconvénients des contrats en euros 

La revalorisation globale des formules en euros s’infléchit d’année en année car pour offrir à la fois un minimum garanti et une sécurité du capital, il y a un investissement massif en obligations. Et ses taux de rendement sont en baisse continue depuis plusieurs années.

Les avantages des contrats en unités de compte 
Ces contrats permettent d’investir sur les marchés boursiers et immobiliers en profitant de la fiscalité privilégiée de l’assurance vie. Ils s’adressent à ceux qui souhaitent atteindre la performance maximale sur le long terme.

Les inconvénients des contrats en unités de compte

Les contrats en unité de compte n’offrent pas de taux minimal garanti, un gain réalisé peut être effacé par un mauvais résultat.

Tous les contrats d’assurance vie comportent des frais 
Ceux-ci peuvent être différents d’un contrat à l’autre : 

  • Frais de versement : ce sont les plus connus. Un pourcentage est retenu sur chaque versement. Son taux varie entre 0 % et 5 %.
    Les taux les plus élevés sont en général négociables. 
  • Frais de gestion  : ces frais représentent un pourcentage de la valeur des fonds placés. Il est à noter que les rendements des placements sont communiqués en valeur nette de frais de gestion par les assureurs.
    Les frais de gestion apparaissent donc souvent masqués, et c’est à ce niveau que les contrats dits "0 frais…" se rémunèrent.
    Les frais de gestion sont en général plus élevés sur les fonds en UC que sur les fonds en euros. 
  • Frais d’arbitrage : ce sont les frais prélevés à chaque modification de placement au sein de votre portefeuille. Certains assureurs offrent le premier arbitrage dans l’année. Ces frais sont généralement compris entre 0,60 % et 0,90 % de la valeur du fonds, avec des plafonnements mini et maxi. 

Les différents types de versements : 

Le versement unique 
Le contrat est alors constitué d’un seul versement (au moins de 1 500€). 

Les versements périodiques ou programmés
Le souscripteur s’engage à verser une somme déterminée à l’avance (tous les mois, trimestres, semestres ou 1 fois par an). 

Les versements libres 
C’est le souscripteur et lui seul, qui détermine le montant et les dates de ses investissements. 

La fiscalité : 

a. Fiscalité sur les rachats 
En cas de rachat partiel ou total, seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont soumis à l’impôt.

Fiscalité sur les Rachats > Régime en vigueur (pour les versements effectués depuis le 1er janvier 1998)

Le rachat est exonéré d’impôt en cas de licenciement, liquidation judiciaire ou de la mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint (jusqu’à la fin de l’année où l’évènement se produit). 

Âge du contrat 
moins de 4 ans 
  •  Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % + CSG/CRDS 15,5 %
    Ou
  • Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable 

entre 4 et 8 ans 
  •  Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % + CSG/CRDS 15,5 % 
    Ou 
  •  Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable 

plus de 8 ans
  • Les intérêts contenus dans le rachat sont exonérés chaque année jusqu’à 4600 € pour les célibataires et 9200 € pour un couple. Puis au delà soumis à l’Impôt sur le Revenu ou 7,5 % PFL.

b. Fiscalité d’une sortie en rente 
  • Le capital acquis sur le contrat peut être transformé en rente viagère (jusqu’à la fin de sa vie). La rente issue d’une assurance vie est imposée sur une fraction dépendante de l’âge du rentier à la mise en place de la rente.
  • Pas de prélèvements sociaux pour la transformation du capital acquis en rente. Par contre, il y a des prélèvements sociaux spécifiques sur le paiement de la rente. 
Âge du rentier 

 moins de 50 ans 
  • Part imposable dans l’impôt sur le revenu : 70 % 
 de 50 à 59 ans 
  • Part imposable dans l’impôt sur le revenu : 50 % 
 de 60 à 69 ans : 
  • Part imposable dans l’impôt sur le revenu : 40 % 
 70 ans et plus : 
  • Part imposable dans l’impôt sur le revenu : 30 %
c. Fiscalité d’une sortie en capital 
  • Le ou les bénéficiaires ont été désignés dans le contrat (contrat initial ou par avenant) dans la clause bénéficiaire. L’application de cette clause ne doit pas avoir comme conséquence un non respect des quotités réservées. _ La fiscalité de l’assurance vie a été modifiée à plusieurs reprises. Le régime en vigueur (contrats souscrits depuis le 13 / 10 / 1998) tout dépend de l’âge du souscripteur au moment de ses versements :

Fiscalité d’une sortie en capital > régime fiscal en vigueur (contrats souscrits depuis le 13 / 10 / 1998)

Versements effectués 

avant 70 ans - Art 990 I du CGI 
  •  Aucune imposition jusqu’à 152 500,00 € par bénéficiaire 
  •  Imposition forfaitaire au taux de 20 % au-delà
après 70 ans - Art 757 B du CGI 
  •  Exonération des intérêts et des plus-values (seuls les versements sont soumis) 
  •  Jusqu’à 30500 € de versement pas de droit de mutation. 
  •  Au delà, droit de mutation suivant le degré de parenté avec l’assuré.
Imprimer
Demande d'étude