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Epargne

Epargne Salariale 

L’Essentiel 

Il s’agit pour le salarié, de se constituer une épargne salariale défiscalisée avec l’aide de l’entreprise. L’épargne salariale représente pour l’entreprise, un outil de gestion des ressources humaines et du patrimoine. 
L’épargne salariale se compose de trois dispositifs que sont la Participation, l’Intéressement et le Plan d’épargne entreprise PEE. 
  • La Participation : Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de trois ans d’existence, comprenant plus de 50 salariés et réalisant un bénéfice. 
  •  L’Intéressement : Ce dispositif est facultatif. Il permet de motiver les salariés sur des critères qui concourent à l’amélioration du bénéfice ou de la performance de l’entreprise. 
  • Le PEE : C’est peut-être le dispositif le plus attractif de l’épargne salariale. Il permet en effet à chaque salarié de verser des sommes sur un compte bloqué cinq ans minimum et selon les mêmes règles que la Participation.

La loi sur l’épargne salariale votée le 19 février 2001 et ses décrets d’application ont favorisés de nouvelles dispositions très attractives pour l’entreprise ou l’individu : 
  •  Les deux principales nouveautés de la loi Fabius sont le PEI (Plan d’Epargne Inter-entreprise) et le PPESV (Plan Partenarial d’Epargne Salariale Volontaire). 
  •  Le Plan Partenarial d’Epargne Salariale Volontaire :Le PPESV est un système d’épargne salariale orienté vers l’épargne de long terme et dont les caractéristiques sont décrite dans le document de présentation complète. 
  •  Le Plan d’Epargne Interentreprises : Le PEI fonctionne exactement comme un PEE classique, mais au lieu d’être propre à l’entreprise il est commun à plusieurs entreprises, selon des critères géographiques ou professionnels.

Le PEE (le Plan Epargne Entreprise) 


Toutes les entreprises peuvent mettre en place un PEE, quelle que soient leur taille, leur effectif et leur statut juridique. 

Les sommes qui alimentent le PEE proviennent : 
  •  des versements volontaires des salariés. La somme totale ne peut être supérieure à 25% de leur revenu annuel, 
  •  de l’intéressement et de la participation, 
  •  des versements effectués par l’employeur, l’abondement qui ne peut être supérieur à 2300 euros par an et à 300% des sommes versées par le salarié sur le PEE. 

Ces sommes sont bloquées pendant 5 ans (sauf cas particuliers). 

Elles peuvent être investies dans l’achat d’actions de l’entreprise, de parts dans de FCP, dans l’achat de SICAV… Elles peuvent également servir à l’augmentation de capital de l’entreprise.


Les avantages d’un Plan Epargne Entreprise : 

Le PEE permet à l’employeur et aux salariés de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux. Le chef d’entreprise peut en bénéficier sous certaines conditions. 

Pour l’employeur, les sommes versées sur le PEE au titre de l’abondement sont : 
  •  exonérées de cotisations sociales, 
  •  déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise, 
  •  exonérées de la taxe sur les salaires. 

Pour les salariés, les sommes versées sur le PEE sont : 
  •  exonérées de charges sociales et d’impôts, 
  •  soumises à la CSG et à la CRDS, 
  •  assujetties à l’impôt s’il s’agit de versements volontaires, 
  •  exonérées s’il s’agit des sommes perçues au titre de l’intéressement et de la participation
  •  exonérées d’impôts s’il s’agit des revenus tirés des placements et qu’ils sont tout de suite réinvestis. 

Le PERCO (le Plan d’épargne pour la retraite collective) 


Il a été créé en vue de compléter le plan d’épargne entreprise (PEE). 
Ouvert aux salariés de sociétés de plus de 100 salariés ainsi qu’aux dirigeants et mandataires sociaux de sociétés de moins de 100 salariés, l’ouverture d’un Perco est subordonnée à l’existence au sein de l’entreprise d’un PEE ou d’un PEI (Plan d’épargne inter-entreprise). 

Le Perco va plus loin que le PEE en terme d’avantages fiscaux et vise à compléter le PEE. 

L’entreprise peut y ajouter des versements supplémentaires, déductibles des bénéfices imposables, dans la limite de trois fois les versements volontaires du salarié et de 4 600 euros par an et par salarié (alors que les plafonds du PEE ne sont que de 2 300 euros). 

Pour ces derniers, les versements et les bénéfices sont totalement exonérés de l’impôt sur le revenu et des charges sociales, malgré un assujettissement aux prélèvements sociaux de 11 %, au titre de la CSG et de la CRDS. 

Pour bénéficier de ces exonérations fiscales, les sommes versées sont bloquées sur une période de 5 ans. Mais la logique de ce placement est de laisser les sommes versées produire des intérêts jusqu’au jour de la retraite. Enfin le Perco possède l’avantage de sortir, à l’âge de la retraite, en capital ou en rente. 

Nos conseillers PROXIA sont à votre disposition et vous aideront à mettre en place l’ensemble des démarches et réflexions nécessaires dès que vous en ferez la demande.
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N'hésitez pas à contacter votre conseiller PROXIA afin d'obtenir des informations complémentaires à ce sujet :


Proxia Vie & Patrimoine - Crédits

Guillaume CHASSAC

05 49 65 86 96

10, espace Bocapôle 
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