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RC pollution environnement

Depuis la Loi du 1er août 2008, les entreprises sont soumises à leur impact écologique au travers de leur “responsabilité environnementale”. Toute société reconnue polluante a l’obligation de réparer financièrement les dommages causés. Elle peut toutefois se prémunir contre ce risque en souscrivant une assurance adaptée.

Garantie responsabilité civile atteintes à l’environnement
L’assureur garantit les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de l’Assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis par des tiers, faisant l’objet d’une réclamation et résultant d’une atteinte à l’environnement (les frais d’urgence sont compris dans la garantie).

Garantie frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux. 
Proxia garantit les frais de prévention et de réparation :
  • des dommages affectant les sols, à savoir toute contamination des sols qui engendre un risque d’incidence négative grave sur la santé humaine,
  • des dommages affectant les eaux, à savoir tout dommage qui affecte de manière grave et négative l’état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux concernées,
  • des dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés, à savoir tout dommage qui affecte gravement la constitution ou le maintien d’un état de conservation favorable de tels habitats ou espèces, lorsque ces frais ont été engagés, tant dans l’enceinte des sites de l’Assuré qu’à l’extérieur, sur demande de l’autorité compétente et/ou en accord avec elle. 

Garantie frais de décontamination des biens immobiliers et des biens mobiliers (garantie optionnelle)

PROXIA Assurances garantit, les frais de décontamination des biens immobiliers et des biens mobiliers, résultant d’une atteinte à l’environnement, engagés sur les sites de l’Assuré.

Atteinte à l’environnement
L’émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse diffusée par l’atmosphère, le sol ou les eaux, la production d’odeurs, bruits, vibrations, variations de température, ondes, radiations, rayonnements, excédant la mesure des obligations ordinaires de voisinage.

Frais d’urgence Les frais engagés pour procéder aux opérations immédiates visant à neutraliser, isoler ou éliminer une menace réelle et imminente de dommages garantis causés aux tiers. Frais de prévention Les frais, tels que prévus à la directive 2004/35/CE du Parlement Européen et du Conseil, engagés pour prévenir ou minimiser les dommages environnementaux en cas de menace imminente de tels dommages. Ils sont constitués des coûts justifiés par la nécessité d’une mise en oeuvre correcte et effective des actions de prévention y compris le coût de l’évaluation de la menace imminente de dommages environnementaux, les options en matière d’action, ainsi que les frais administratifs, judiciaires et d’exécution, les coûts de collecte des données et les autres frais généraux, et les coûts de la surveillance et du suivi.

Frais de réparation 
Les frais, tels que prévus à la directive 2004/35/CE du Parlement Européen et du Conseil, engagés pour la réparation des dommages environnementaux résultant de toute action ou combinaison d’actions, y compris des mesures d’atténuation ou des mesures transitoires visant à restaurer, réhabiliter ou remplacer les ressources naturelles endommagées ou les services détériorés ou à fournir une alternative équivalente à ces ressources ou services. 

Frais de décontamination 
Les frais correspondant exclusivement : 

  • aux opérations et mesures visant à neutraliser, isoler, confiner, détruire ou éliminer des substances dangereuses, 
  • à l’enlèvement, au transport et à la mise en décharge des matières polluées ainsi qu’au traitement éventuel qu’elles doivent subir avant leur mise en décharge ou leur destruction…

Sol 
Formation naturelle superficielle, résultant de l’altération des couches géologiques sous-jacentes.


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N'hésitez pas à contacter votre conseiller PROXIA afin d'obtenir des informations complémentaires à ce sujet :


Proxia Courtage

Nathalie MOULON 

05 49 65 82 92

10, espace Bocapôle
BP 70032 -79300 BRESSUIRE 

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