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RC mandataires sociaux

PROXIA Entreprises s’engage sur son rôle de conseil et d’information concernant l’évolution des risques auxquels vous-même ou votre société pouvez être confrontés.

Pourquoi souscrire la responsabilité civile des mandataires sociaux ? Cette assurance limite l’impact des conséquences pécuniaires dont les dirigeants d’une entreprise sont redevables sur leurs biens propres.

La responsabilité personnelle des dirigeants et la protection de leur patrimoine personnel.

Les dirigeants de sociétés sont responsables sur leurs biens propres, envers la société, leurs associés ou envers les tiers au titre des fautes de gestion et des infractions aux différentes dispositions législatives ou réglementaires.

Il existe aujourd’hui une solution d’assurance performante permettant de vous prémunir contre ces aléas. Venant s’ajuster et compléter votre contrat d’assurance Responsabilité Civile Entreprise, nous avons décidé de vous informer sur cette garantie incontournable, à la fois simple et complète.

Que garantissons-nous :

  • Les conséquences pécuniaires dont les dirigeants sont personnellement responsables, 
  •  La prise en charge de leurs frais de défense, tant au civil qu’au pénal, 
  •  Les frais de reconstitution d’image, de gestion de crise, de représentation, 
  •  Les frais de défense dans le domaine de la pollution.

Les risques liés à l’environnement. 


La Directive Européenne sur la responsabilité environnementale du 21 avril 2004 établit un cadre commun de responsabilité en vue de prévenir et de réparer les dommages causés aux animaux, aux plantes, aux habitats naturels et aux ressources en eau, ainsi que les dommages affectant les sols.

Dans ce cadre, les autorités publiques peuvent obliger les exploitants responsables à prendre les mesures de prévention ou de réparation nécessaires. Votre entreprise peut être également contrainte à indemniser les conséquences d’une pollution sur un site voisin.

Que pouvons-nous garantir :

  • La RC Pollution accidentelle, RC Pollution graduelle, y compris atteintes à la biodiversité, 
  •  Les frais de prévention, 
  •  Les frais de dépollution et de remise en l’état, 
  •  La pollution historique (en option), 
  •  Les pertes d’exploitation (en option).


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N'hésitez pas à contacter votre conseiller PROXIA afin d'obtenir des informations complémentaires à ce sujet :


Proxia Courtage

Nathalie MOULON 

05 49 65 82 92

10, espace Bocapôle
BP 70032 -79300 BRESSUIRE 

Demande d'étude